J.O. 51 du 1 mars 2006
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Arrêté du 20 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620148A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2006 :
M. Jacquier (Clément, Paul, Olivier) et M. Muffat (Gaël) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Marc-François Jacquier, Georges Lagrange et Gérard Bodinier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie).
La raison sociale de la société civile professionnelle Marc-François Jacquier, Georges Lagrange et Gérard Bodinier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marc-François Jacquier, Georges Lagrange, Gérard Bodinier, Clément Jacquier et Gaël Muffat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».